Droit des contrats

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Contrats commerciaux

Identification des besoins, assistance à la négociation et sécurisation des droits et obligations par la rédaction de contrats de :

  • Vente de produits et marchandises

  • Prestation de services et d’entreprise

  • Conditions générales de vente (CGV) / d’utilisation (CGU)

  • Marketing digital

  • Sponsoring

  • Mécénat et parrainage

  • Distribution

  • Approvisionnement

  • Agence commerciale

  • Franchise

  • Licence de propriété intellectuelle

  • (…)

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Baux commerciaux

  • Rédaction de baux commerciaux

  • Rédaction de baux professionnel

  • Congés avec/sans offre de renouvellement

  • Cession de droit au bail

  • Procédure de déspécialisation

  • Procédure en fixation du loyer revisé ou renouvelé devant le Tribunal judiciaire

  • Procédures de référé ou au fond en résiliation de bail commercial, recouvrement de créances, expulsion des locaux

  • Contentieux de l’indemnité d’éviction

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Conventions droit des sociétés

Accompagnement aux négociations et sécurisation des droits et obligations par la rédaction de contrats de :

  • Pactes d’associés

  • Conventions de trésorerie

  • Conventions de management fees

  • Contrats de cession de titres

  • Plans d’intéressement

  • Promesses de vente ou d’achat de titres

  • Mandat

  • (…)